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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la vente de poissons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06571 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson
Mesure du charbon de bois destiné à la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19916 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement des impôts fonciers pour les agriculteurs victimes de pertes de récolte en raison de la sécheresse de 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson
Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence