Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1218 questions

  1. Question n° 07785 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coût du transport de presse par La Poste

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17771 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07052 posée par M. Philippe Adnot

    Mise à la disposition des chômeurs par La Poste d'enveloppes " correspondances-réponses " dispensées d'affranchissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02247 posée par M. Michel Doublet

    Affectation du produit de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de France Télécom et de La Poste

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0271S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Compensation de la suppression de la franchise postale pour les établissements publics d'enseignement du premier degré

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09854 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française pour le service public de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Fermeture des services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1547S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Dégradation du service de La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05582 posée par M. Michel Sergent

    Statut de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12478 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible