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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet
Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence