Recherche de questions

Questions avec réponses

89 questions

1. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

   Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos

   Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0358S posée par Mme Laure Darcos

   Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0202G posée par Mme Laure Darcos

   Sort des femmes dans la réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos

   Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05396 posée par Mme Laure Darcos

   Travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos

   Situation des aidants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0520S posée par Mme Laure Darcos

    Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    23/03/2023

    Pertinence