Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3945 questions

  1. Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10253 posée par M. Gérard Larcher

    Déduction fiscale des cotisations de retraite complémentaire versées par les retraités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10260 posée par M. Charles de Cuttoli

    Incitations fiscales au développement des échanges extérieurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger déduction des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10285 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des bio-carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10461 posée par M. André Bohl

    Incidences des résultats des élections municipales de 1995 sur l'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10620 posée par M. Luc Dejoie

    Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines : nature des sommes déductibles du revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10780 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut fiscal des techniciens de la production audiovisuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible