Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

945 questions

Question n° 08880 posée par M. Jean Garcia

Respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08964 posée par Mme Paulette Fost

Prisonniers politiques au Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Albert Voilquin

Respect des droits de l'homme et liberté individuelle

Réponse du ministère : Premier ministre

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09041 posée par M. Jean Garcia

Condamnation à mort de personnalités politiques en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09063 posée par M. Emmanuel Hamel

Reconnaissance du nouveau gouvernement de la Lituanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09186 posée par M. Edouard Le Jeune

Communauté juive en URSS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09256 posée par M. Rodolphe Désiré

Envoi d'observateurs internationaux en Haïti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09476 posée par M. Rémi Herment

Situation au Cambodge

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/04/1990
Pertinence
Question n° 09632 posée par M. Jean Garcia

Condamnation à mort de prisonniers politiques en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/05/1990
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Jean Faure

Ecoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

10/05/1990
Pertinence