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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 20920 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20620 posée par Mme Laure Darcos
Paupérisation de l'enseignement technologique et professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19464 posée par Mme Laure Darcos
Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18709 posée par Mme Laure Darcos
Stages en entreprise et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17957 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur les stages de classe de troisième
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos
Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15234 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15292 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence