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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 23539 posée par Mme Laure Darcos
Formation des ambulanciers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23542 posée par Mme Laure Darcos
Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2119G posée par Mme Laure Darcos
Situation des services de pédiatrie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos
Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25487 posée par Mme Laure Darcos
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos
Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence