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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 02628 posée par M. Georges Gruillot

   Politique de la famille

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 03838 posée par M. Emmanuel Hamel

   Position du Gouvernement sur le cannabis

   Réponse du ministère : Santé

   23/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 06073 posée par M. Serge Mathieu

   Politique de la ville

   Réponse du ministère : Emploi

   12/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 13982 posée par M. Serge Mathieu

   Priorités du Gouvernement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 14406 posée par M. Emmanuel Hamel

   Adoption d'un document dénommé " stratégie forestière pour la France "

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne

   Politique en faveur de la montagne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 21465 posée par M. Serge Mathieu

   Réformes annoncées par le Gouvernement pour les sociétés

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   23/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 22970 posée par M. Michel Sergent

   Politique portuaire française

   Réponse du ministère : Équipement

   24/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 32458 posée par M. Paul Girod

   Politique gouvernementale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/04/2001

   Pertinence

10. Question n° 32641 posée par M. Emmanuel Hamel

    Secteur privé agricole, artisanal clairement associé aux politiques publiques de développement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    19/04/2001

    Pertinence