Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 05245 posée par M. Ronan Kerdraon

Taxation du diesel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois d'été et droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0101G posée par M. Ronan Kerdraon

Plan dépendance

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

08/02/2013
Pertinence
Question n° 04430 posée par M. Ronan Kerdraon

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04446 posée par M. Ronan Kerdraon

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04216 posée par M. Ronan Kerdraon

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03759 posée par M. Ronan Kerdraon

Formation des orthophonistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03265 posée par M. Ronan Kerdraon

Aggravation de la précarité

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03266 posée par M. Ronan Kerdraon

Taxation du diesel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence