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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 02669 posée par M. Philippe Leroy
Pratiques des « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01012 posée par M. Philippe Leroy
Agrément de l'assistant maternel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. Philippe Leroy
Services d'urgence : complémentarité entre les SDIS et les SMUR
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Philippe Leroy
Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21543 posée par M. Philippe Leroy
Documents de gestion des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21036 posée par M. Philippe Leroy
Prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0246C posée par M. Philippe Leroy
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Philippe Leroy
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence