Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3945 questions

  1. Question n° 07559 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme de la fiscalité des revenus fonciers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07561 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme de la fiscalité des placements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07715 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission des parts de sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie

    Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises modulée par zone

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08065 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fiscalité des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08080 posée par M. Marcel Bony

    Déductibilité des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08110 posée par M. André Maman

    Non-ratification de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible