Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9890 questions

  1. Question n° 0227G posée par M. Henri Revol

    Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier

    Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

    Circulaire sur l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar

    Colère des salariés de Renault

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

    Baisse des prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan des grèves dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet

    Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0418G posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation de l'enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte