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1351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1218 questions
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Question n° 10745 posée par M. Marcel Rainaud
Référendum d'initiative parlementaire et populaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Philippe Dallier
Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05203 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre
Libéralisation du courrier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24177 posée par M. Joël Billard
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21922 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement d'espace d'accueil pour les nouveaux services de la banque postale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Gérard Le Cam
Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la publicité dans leur boîte aux lettres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Serge Vinçon
Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence