Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

945 questions

Question n° 05437 posée par M. Jacques Rocca Serra

Protection des minorités nationales, définition de la notion de minorité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre

Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05701 posée par M. Jean Garcia

Politique française à l'égard de Haïti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05716 posée par M. Jacques Rocca Serra

Mise en place d'un observatoire de l'action humanitaire

Réponse du ministère : Action humanitaire

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05725 posée par M. Roland Bernard

Action de la France en vue d'assurer la protection des droits de l'homme en Colombie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05844 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation de la femme en République islamique d'Iran

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05910 posée par M. Georges Gruillot

Intervention de l'ONU dans la lutte contre les disparitions et les exécutions extrajudiciaires

Réponse du ministère : Action humanitaire

28/04/1994
Pertinence
Question n° 06073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Père (Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Justice

05/05/1994
Pertinence
Question n° 06215 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Droits de l'enfant

Réponse du ministère : Action humanitaire

12/05/1994
Pertinence
Question n° 06242 posée par M. Emmanuel Hamel

Action du Gouvernement en vue de la libération de volontaires français d'une association humanitaire détenus par des militaires serbes

Réponse du ministère : Action humanitaire

12/05/1994
Pertinence