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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
945 questions
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Question n° 00753 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation au Togo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. Hubert Haenel
Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01209 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Instauration d'une journée célébrant l'abolition de l'esclavage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rôle en France de l'Observatoire international des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Aubert Garcia
Politique de la France à l'égard du Guatemala
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. Gérard Larcher
Embargo à l'encontre de la Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01753 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Respect des droits de l'homme au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Emmanuel Hamel
Incarcération d'un opposant serbe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02292 posée par Mme Françoise Seligmann
Situation des femmes en Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02487 posée par M. Albert Voilquin
Persécutions des chrétiens en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence