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Questions avec réponses

945 questions

1. Question n° 00753 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Situation au Togo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01080 posée par M. Hubert Haenel

   Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

   Réponse du ministère : Justice

   20/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01209 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Instauration d'une journée célébrant l'abolition de l'esclavage

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Rôle en France de l'Observatoire international des prisons

   Réponse du ministère : Justice

   10/06/1993

   Pertinence

5. Question n° 0035S posée par M. Aubert Garcia

   Politique de la France à l'égard du Guatemala

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/06/1993

   Pertinence

6. Question n° 01675 posée par M. Gérard Larcher

   Embargo à l'encontre de la Yougoslavie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 01753 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Respect des droits de l'homme au Tchad

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 01965 posée par M. Emmanuel Hamel

   Incarcération d'un opposant serbe

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   08/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02292 posée par Mme Françoise Seligmann

   Situation des femmes en Iran

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 02487 posée par M. Albert Voilquin

    Persécutions des chrétiens en Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    26/08/1993

    Pertinence