Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

945 questions

  1. Question n° 22324 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien français au processus de démocratisation du Togo

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22485 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection des populations musulmanes de Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet

    Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24469 posée par M. Jean Garcia

    Emprisonnement d'un responsable syndical au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00269 posée par M. Guy Poirieux

    Respect des droits de l'homme en Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00591 posée par M. Marcel Lucotte

    Travailleurs immigrés en Arabie saoudite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00750 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Statut juridique des transsexuels

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible