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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
945 questions
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Question n° 22324 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien français au processus de démocratisation du Togo
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des populations musulmanes de Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet
Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 24469 posée par M. Jean Garcia
Emprisonnement d'un responsable syndical au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Guy Poirieux
Respect des droits de l'homme en Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. Marcel Lucotte
Travailleurs immigrés en Arabie saoudite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut juridique des transsexuels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence