Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
945 questions
-
Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11821 posée par Mme Michelle Demessine
Persécution des baha'is en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0271G posée par Mme Cécile Cukierman
Palestine
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent
Plan Prawer-Begin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09377 posée par M. Pierre Laurent
Situation des droits de l'Homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08260 posée par M. Jean-Noël Guérini
Persécution des Rohingyas en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08281 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la France vis-à-vis des États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence