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Questions avec réponses

945 questions

1. Question n° 18728 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Sort réservé aux fichiers des Juifs découverts à l'INSEE

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/11/1991

   Pertinence

2. Question n° 18790 posée par M. Robert Pontillon

   Dégradation de la situation au Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/11/1991

   Pertinence

3. Question n° 19026 posée par M. José Balarello

   Communauté juive domiciliée en Syrie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/12/1991

   Pertinence

4. Question n° 19121 posée par M. Roger Boileau

   Contrôle des gardes à vue

   Réponse du ministère : Justice

   19/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 19126 posée par M. André Bohl

   Contrôle des gardes à vue

   Réponse du ministère : Justice

   19/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 19190 posée par M. Gérard Larcher

   Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/12/1991

   Pertinence

7. Question n° 19311 posée par M. Marcel Vidal

   Deuxième protocole facultatif au pacte international des droits civils et politiques de 1966

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/12/1991

   Pertinence

8. Question n° 19923 posée par M. Henri Collette

   Réforme de la garde à vue

   Réponse du ministère : Justice

   13/02/1992

   Pertinence

9. Question n° 20407 posée par M. Pierre Laffitte

   Arméniens du Haut-Kharabagh

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 20749 posée par M. André Fosset

    Application du rapport de la Commission nationale et consultative des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/04/1992

    Pertinence