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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
387 questions
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Question n° 19889 posée par M. Thierry Repentin
Formation des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19890 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des demandes des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19891 posée par M. Thierry Repentin
Refus d'utilisation du Cruiser OSR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19894 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin
Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19424 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la politique agricole commune : maintien d'une prime à l'herbe spécifique aux zones de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19383 posée par M. Thierry Repentin
Conditions d'utilisation des locaux routiers transférés au département
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19059 posée par M. Thierry Repentin
Déclaration d'intérêt général pour un golf
Réponse du Ministère des sports
Pertinence