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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences fiscales des transformations de GAEC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Luc Dejoie
Adoption d'un petit-enfant : droits des mutations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30351 posée par M. Luc Dejoie
Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence