Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

945 questions

  1. Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli

    Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

    Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06722 posée par M. Albert Voilquin

    Affichage dans les classes de la déclaration des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07142 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Organisation de l'enseignement des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08143 posée par M. Marcel Vidal

    France et conclusions du rapport d'Amnesty international

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08248 posée par M. José Balarello

    Baccalauréat : épreuve relative aux " droits de l'homme "

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09089 posée par M. Hubert Haenel

    Approches de la célébration du bicentenaire de la Révolution française

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

    Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09702 posée par M. Paul Souffrin

    Tentative de réhabilitation de Philippe Pétain à Verdun

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible