Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 01918 posée par M. Bernard Bonne

    Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01919 posée par M. Bernard Bonne

    Baisse des subventions par élève dans l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01920 posée par M. Bernard Bonne

    Contrats aidés dans le secteur sanitaire et social

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne

    Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

    Dotation pour enquêtes de recensement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne

    Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02749 posée par M. Bernard Bonne

    Blocage des négociations salariales au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03181 posée par M. Bernard Bonne

    Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03343 posée par M. Bernard Bonne

    Fermeture de classes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible