Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Application de la loi sur la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Politique familiale

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0349G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Police aux frontières dans les aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0041G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Mobilisation interprofessionnelle et hausse des salaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23229 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1075G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Conséquences des mouvements sociaux sur les transports

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11474 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10401 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Report du déficit foncier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible