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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14167 posée par M. Claude Raynal
Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Claude Raynal
Modalités de stockage du « health data hub »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13681 posée par M. Claude Raynal
Ratification de l'accord de sécurité sociale entre la Chine et la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13683 posée par M. Claude Raynal
Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence