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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 13788 posée par Mme Pascale Gruny
Professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14829 posée par Mme Pascale Gruny
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14966 posée par Mme Pascale Gruny
Respect du travail parlementaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15409 posée par Mme Pascale Gruny
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny
Guichet unique pour les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 15913 posée par Mme Pascale Gruny
Porte-drapeaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15914 posée par Mme Pascale Gruny
Bison futé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15915 posée par Mme Pascale Gruny
Reclassés de la Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16249 posée par Mme Pascale Gruny
Silence de l'administration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1249S posée par Mme Pascale Gruny
Simplification des normes pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence