Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 12456 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11650 posée par M. Ronan Kerdraon

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11532 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accueil et hébergement des familles de personnes hospitalisées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11050 posée par M. Ronan Kerdraon

    Traitement de la dégénérescence maculaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10702 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des enfants souffrant de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10703 posée par M. Ronan Kerdraon

    Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10796 posée par M. Ronan Kerdraon

    Retraites des moniteurs de colonie de vacances

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon

    Traitement de la cataracte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10697 posée par M. Ronan Kerdraon

    Formation des orthoptistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10425 posée par M. Ronan Kerdraon

    Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible