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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
227 questions
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Question n° 09700 posée par M. Robert Navarro
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Robert Navarro
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro
Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Robert Navarro
G7 et défense européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Robert Navarro
Avenir de la zone euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur la santé
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro
Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25306 posée par M. Robert Navarro
Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1579S posée par M. Robert Navarro
Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence