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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Outil pour un développement partagé du pays basque
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05499 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15860 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Précarisation des sous-titreurs de programmes télévisés aux normes télétexte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19017 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17548 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13679 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et de l'article 19 sur la procédure de crémation dite administrative
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11427 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Vaccination contre la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09522 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence