Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

    Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

    Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07942 posée par Mme Christine Herzog

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché

    Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08983 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible