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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 0712S posée par M. André Reichardt
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse
Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13480 posée par M. William Chervy
Répartition des charges engagées par un syndicat de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Raymond Courrière
Délégations temporaires attribuées à des élus d'un comité syndical
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence