Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

    Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

    Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

    Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

    Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03357 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

    Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible