Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6326 questions

  1. Question n° 19226 posée par M. Jean Clouet

    Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19276 posée par M. Serge Lagauche

    Versement de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19397 posée par M. Philippe Richert

    Glissières de sécurité installées sur les routes à grande vitesse

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas

    Conversion des francs en euros et escroqueries

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19461 posée par M. Francis Giraud

    Réforme des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19491 posée par M. André Dulait

    Difficultés de fonctionnement rencontrées par les centres mutualisateurs des rémunérations des aides-éducateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis

    Stabilisation de l'instruction M 14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19664 posée par M. Serge Franchis

    Définition de l'activité agricole par l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

    Impôts locaux et logements HLM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19666 posée par M. Jacques Legendre

    Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible