Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 02247 posée par M. Michel Doublet

Affectation du produit de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de France Télécom et de La Poste

Réponse du ministère : Premier ministre

07/08/1997
Pertinence
Question n° 19154 posée par M. Michel Doublet

Observatoire des tarifs postaux pour la presse

Réponse du ministère : Poste

28/11/1996
Pertinence
Question n° 19153 posée par M. Michel Doublet

Presse agricole et tarifs postaux

Réponse du ministère : Poste

28/11/1996
Pertinence
Question n° 09756 posée par M. Michel Doublet

Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

Réponse du ministère : Industrie

16/07/1998
Pertinence
Question n° 06106 posée par M. Michel Doublet

Déclarations relatives aux fermetures des bureaux de poste en zone rurale

Réponse du ministère : Industrie

12/02/1998
Pertinence
Question n° 37780 posée par M. Michel Doublet

Conséquences de l'intervention de La Poste dans le secteur des assurances

Réponse du ministère : Économie

10/01/2002
Pertinence
Question n° 30322 posée par M. Michel Doublet

Série philatélique sur la danse

Réponse du ministère : Industrie

04/01/2001
Pertinence
Question n° 11614 posée par M. Michel Doublet

Agents contractuels de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

29/10/1998
Pertinence
Question n° 04412 posée par M. Michel Doublet

Statut juridique des agences postales

Réponse du ministère : Industrie

20/11/1997
Pertinence
Question n° 09388 posée par M. Michel Doublet

Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Industrie

12/01/1995
Pertinence