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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 02247 posée par M. Michel Doublet
Affectation du produit de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19154 posée par M. Michel Doublet
Observatoire des tarifs postaux pour la presse
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 19153 posée par M. Michel Doublet
Presse agricole et tarifs postaux
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Michel Doublet
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Michel Doublet
Déclarations relatives aux fermetures des bureaux de poste en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 37780 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de l'intervention de La Poste dans le secteur des assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30322 posée par M. Michel Doublet
Série philatélique sur la danse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11614 posée par M. Michel Doublet
Agents contractuels de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. Michel Doublet
Statut juridique des agences postales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence