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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre
Libéralisation du courrier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04480 posée par M. Jacques Siffre
Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence