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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey
Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey
Respect des normes de décence des logements locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11897 posée par M. Hervé Maurey
Aides au développement du covoiturage
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16035 posée par M. Hervé Maurey
Respect du principe du volontariat du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi SRU et pénalités
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19030 posée par M. Hervé Maurey
Respect du principe du volontariat du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence