Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00424 posée par M. Paul Robert

    Alourdissement du contentieux né des contrôles fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin

    Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00918 posée par M. Marcel Rudloff

    Fiscalité des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

    Barème de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01064 posée par M. Louis Mercier

    Amortissement des immobilisations acquises grâce aux primes de développement régional

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01588 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité des entreprises: réduction du taux de l'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet

    Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01621 posée par M. Alain Pluchet

    Exploitants agricoles assujettis au régime de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02332 posée par M. Luc Dejoie

    Budget 1987: éventuelle suppression de la taxe sur les frais généraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible