Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3889 questions

  1. Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier

    Pouvoir d'achat des handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la loi handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0216G posée par M. Gérard Braun

    "Plan handicapés"

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet

    Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0270G posée par M. Alain Fouché

    Projet de loi d'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

    Application et bilan de la loi sur le handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1009S posée par M. Thierry Repentin

    Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie : orientations budgétaires

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly

    Moyens des CAP emploi-EPSR

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1916G posée par M. Gérard Lahellec

    Allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne