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5403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3889 questions
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Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier
Pouvoir d'achat des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. Gérard Braun
"Plan handicapés"
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Alain Fouché
Projet de loi d'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0800G posée par M. Charles Revet
Application et bilan de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Thierry Repentin
Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie : orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly
Moyens des CAP emploi-EPSR
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1916G posée par M. Gérard Lahellec
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence