Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3889 questions

Question n° 00025 posée par M. Jean Francou

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Éducation

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00026 posée par M. André Bohl

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Éducation

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon

Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch

Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00265 posée par M. Hubert Martin

Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales

Réponse du ministère : Sécurité sociale

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00500 posée par M. Georges Mouly

Garantie de ressources des travailleurs handicapés non salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00550 posée par M. Francisque Collomb

Salaire de la tierce personne des handicapés: révision du régime des charges

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence