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5403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3889 questions
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Question n° 00025 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch
Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00265 posée par M. Hubert Martin
Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. Georges Mouly
Garantie de ressources des travailleurs handicapés non salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Francisque Collomb
Salaire de la tierce personne des handicapés: révision du régime des charges
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence