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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 02416 posée par M. Jacques-Richard Delong
Harmonisation des taux de TVA sur l'électricité, le gaz et le bois
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Robert Vizet
Centre de distribution EDF-GDF de Lisses (Essonne)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet
Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Paul Souffrin
Réorganisation du service public d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Robert Vizet
Projet de réforme des structures de distribution EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10729 posée par M. Paul Souffrin
Vérification des installations et appareils des particuliers par GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13521 posée par M. Jean Chérioux
Exigence d'un titre de location ou de propriété pour l'établissement d'un contrat EDF ou GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00298 posée par M. Louis Althapé
Association des entreprises du bâtiment à la diversification des activités d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Louis Althapé
Politique de diversification conduite par Electricité-Gaz de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Georges Gruillot
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence