Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

147 questions

Question n° 02416 posée par M. Jacques-Richard Delong

Harmonisation des taux de TVA sur l'électricité, le gaz et le bois

Réponse du ministère : Budget

24/11/1988
Pertinence
Question n° 04727 posée par M. Robert Vizet

Centre de distribution EDF-GDF de Lisses (Essonne)

Réponse du ministère : Industrie

18/05/1989
Pertinence
Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet

Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Solidarité

25/05/1989
Pertinence
Question n° 08020 posée par M. Paul Souffrin

Réorganisation du service public d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Robert Vizet

Projet de réforme des structures de distribution EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

03/05/1990
Pertinence
Question n° 10729 posée par M. Paul Souffrin

Vérification des installations et appareils des particuliers par GDF

Réponse du ministère : Industrie

05/07/1990
Pertinence
Question n° 13521 posée par M. Jean Chérioux

Exigence d'un titre de location ou de propriété pour l'établissement d'un contrat EDF ou GDF

Réponse du ministère : Industrie

31/01/1991
Pertinence
Question n° 00298 posée par M. Louis Althapé

Association des entreprises du bâtiment à la diversification des activités d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00302 posée par M. Louis Althapé

Politique de diversification conduite par Electricité-Gaz de France

Réponse du ministère : Industrie

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00543 posée par M. Georges Gruillot

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence