Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3945 questions

  1. Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

    Régime fiscal des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07453 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Imposition des personnes résidant hors du territoire fiscal de la France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon

    Fiscalité des entreprises franchisées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert

    Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06817 posée par M. Jean-Paul Émin

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06897 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06899 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06905 posée par M. Jean Delaneau

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06912 posée par M. Alain Dufaut

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible