Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 08110 posée par M. André Maman

    Non-ratification de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13645 posée par M. André Maman

    Situation fiscale des résidences des diplomates français en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20070 posée par M. André Maman

    Nouvelle convention fiscale France - Etats-Unis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04565 posée par M. André Maman

    Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08904 posée par M. André Maman

    Niveau minimum d'imposition des revenus de l'épargne dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10859 posée par M. André Maman

    Fiscalité de l'assurance-vie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10860 posée par M. André Maman

    Mise en place d'une fiscalité écologique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20512 posée par M. André Maman

    Harmonisation fiscale dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible