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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 10285 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12193 posée par M. Joseph Ostermann
Majoration du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12707 posée par M. Joseph Ostermann
Déductions fiscales pour frais professionnels concernant les journalistes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16588 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité pour les titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17686 posée par M. Joseph Ostermann
Régime fiscal des associations de tourisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des sociétés agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la fiscalité locale et capacité contributive des contribuables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14751 posée par M. Joseph Ostermann
Statut fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence