Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 07715 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission des parts de sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie

    Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10620 posée par M. Luc Dejoie

    Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines : nature des sommes déductibles du revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11761 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12781 posée par M. Luc Dejoie

    Engagement de maintien de bien acquis dans les communes situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13499 posée par M. Luc Dejoie

    Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des apports pour les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal du prêt à usage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible