Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 23509 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34401 posée par M. Louis Souvet

    Accès aux possibilités de défiscalisation dans le cadre de certains fonds communs de placements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28487 posée par M. Louis Souvet

    Coût de l'encaissement français en matière fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet

    Approvisionnement en tabac et cigarettes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08704 posée par M. Louis Souvet

    Projet de loi d'orientation agricole et nouvelles règles fiscales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20918 posée par M. Louis Souvet

    Remise en cause du secret professionnel par le projet de loi de finances pour 2000

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12111 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité des regroupements de professionnels du loisir sportif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09940 posée par M. Louis Souvet

    Champ d'application du crédit d'impôt recherche

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09706 posée par M. Louis Souvet

    Prix des carburants au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01882 posée par M. Louis Souvet

    Situation des petits propriétaires fonciers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible