Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 08626 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des étudiants préparant parallèlement à leurs études un monitorat de ski alpin

Réponse du ministère : Jeunesse

17/11/1994
Pertinence
Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

Réponse du ministère : Économie

27/04/1995
Pertinence
Question n° 11778 posée par M. Louis Souvet

Respect de la présomption d'innocence dans les procédures de contrôles fiscaux

Réponse du ministère : Économie

03/08/1995
Pertinence
Question n° 02994 posée par M. Louis Souvet

Pérennité du système des quirats

Réponse du ministère : Équipement

25/09/1997
Pertinence
Question n° 04308 posée par M. Louis Souvet

Déductions fiscales relatives aux travaux immobiliers

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Économie

22/01/1998
Pertinence
Question n° 07095 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des carburants non polluants

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07323 posée par M. Louis Souvet

Régime fiscal des tontines

Réponse du ministère : Économie

02/04/1998
Pertinence
Question n° 08704 posée par M. Louis Souvet

Projet de loi d'orientation agricole et nouvelles règles fiscales

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09706 posée par M. Louis Souvet

Prix des carburants au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/07/1998
Pertinence