Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10461 posée par M. André Bohl

    Incidences des résultats des élections municipales de 1995 sur l'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10995 posée par M. André Bohl

    Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12958 posée par M. André Bohl

    Exonération temporaire de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15206 posée par M. André Bohl

    Déduction fiscale pour les personnes hébergées en maisons de retraite médicalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18315 posée par M. André Bohl

    Fiscalité : organismes à but non lucratif de vacances et de loisirs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20216 posée par M. André Bohl

    Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : effacement de la dette des personnes admises au règlement judiciaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29104 posée par M. André Bohl

    Allégement des charges fiscales et sociales des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible