Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises modulée par zone

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11291 posée par M. Edouard Le Jeune

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11294 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des couples non mariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune

    Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de sociétés de capital-risque

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17134 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat effectués par des professionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'abattement fiscal des journalistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04877 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avantage fiscal des veuves chefs de famille

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05031 posée par M. Edouard Le Jeune

    Impôt sur le revenu des retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05032 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesure de relance pour le marché automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible