Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 08964 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Possibilité de privation des droits civiques pour toute condamnation pénale en matière fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence