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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07052 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fiscalité des sociétés d'exercice libéral
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07559 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la fiscalité des revenus fonciers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07561 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la fiscalité des placements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence